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4 mai 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour une parfaite compréhension, voici les principales définitions appliquées dans le présent document :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux pages ou aux services proposés par le site.
• Équipe : personnes responsables, salariés ou prestataires intervenant pour la gestion et l’animation du site.
• Services : ensemble des conseils, outils, ressources et supports proposés sur le site, y compris formulaires, newsletters et guides.
• Données personnelles : toute information relative à une personne identifiable via le site.

Usage des services

Vous vous engagez à utiliser nos ressources pour votre usage personnel ou professionnel, dans le respect de la loi et de la confidentialité d’autrui.

Accès

L’accès au site est réservé aux majeurs disposant de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales.

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Vous êtes responsable des informations transmises, de la confidentialité de vos accès et de l’usage fait du site.

• Fournir des informations exactes lors des demandes et actualiser si besoin.
• Respecter la législation en vigueur.
• Prendre les mesures nécessaires pour protéger l’accès à vos données.
• Alerter l’équipe en cas d’anomalie ou usage non autorisé.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’objet du site ou à la loi est interdite.

• Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.
• Diffuser des contenus illicites, malveillants, ou abusifs aux autres utilisateurs.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques du site.
• Réaliser des actions de prospection ou d’exploitation commerciale non autorisée.
• Collecter des données personnelles à des fins déloyales ou sans autorisation.

Propriété intellectuelle

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Contenus partagés par l’utilisateur

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Protection et traitement des données

Conformément à notre politique de confidentialité, vos données sont protégées et seules les informations strictement nécessaires sont collectées. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Mise en garde et limitation de responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Règlement des litiges / médiation

Pour tout différend relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.

Résiliation

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Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées. Les mises à jour entrent en vigueur à partir de leur publication en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres dispositions conservent leur validité.

Intégralité de l’accord

L’accord entre l’utilisateur et ivoralument.sbs prévaut sur tout autre document ou échange antérieur.

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Vous pouvez contacter notre équipe à tout moment pour toute interrogation concernant les conditions.

Date d’application: 4 mai 2026

Version: 3.0